1. Acceptation des conditions
Ces conditions s’appliquent à ChurchFlow, un logiciel en ligne pour les églises. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Si vous agissez pour une église, vous confirmez avoir le droit de l’engager.
2. Description du service
ChurchFlow permet notamment de gérer les personnes et les familles, d’accueillir les visiteurs, de faire des suivis et des tâches, d’envoyer des messages et des suivis automatiques, et de gérer les groupes, les événements, les billets, les bénévoles, un espace membre, des pages web et des statistiques.
Certaines fonctions demandent que l’église connecte ses propres comptes Stripe, Twilio ou Resend. Le service évolue : nous pouvons ajouter, changer ou retirer des fonctions. Nous ne réduirons pas de façon importante l’essentiel du service pendant une période déjà payée.
3. Comptes et accès
Le propriétaire gère l’église, l’abonnement et les accès de l’équipe. Chaque utilisateur doit : protéger son mot de passe, utiliser seulement les données permises par son rôle, et nous avertir tout de suite de tout usage non autorisé.
4. Essai gratuit
Chaque nouvelle église a un essai gratuit de 14 jours, sans carte de crédit. Après l’essai, il faut s’abonner pour ajouter ou modifier des données. Vous pouvez toujours voir et exporter vos données.
5. Abonnement, prix et taxes
L’abonnement coûte 19,99 $ CAD par mois, par église, plus les taxes (TPS et TVQ, ou TVH selon la province). Il se paie d’avance chaque mois, par Stripe. Il se renouvelle tout seul jusqu’à ce que vous l’annuliez. Le total avec taxes est affiché avant le paiement.
Nous pouvons changer le prix. Nous vous avertirons par écrit au moins 30 jours avant. Le nouveau prix s’applique à la période suivante. Vous pouvez annuler avant.
6. Annulation et remboursements
Le propriétaire peut annuler en tout temps dans Paramètres → Abonnement. L’arrêt se fait à la fin de la période payée. Rien d’autre n’est facturé ensuite.
Une période commencée n’est pas remboursée, sauf si la loi l’exige (par exemple la Loi sur la protection du consommateur du Québec, quand elle s’applique).
Si un paiement n’est pas fait, nous pouvons suspendre l’abonnement après vous avoir avertis. Vous pouvez toujours voir et exporter vos données.
7. Comptes externes de l’église
Les textos (Twilio), les courriels à la communauté (Resend) et les paiements d’événements (Stripe) passent par les comptes de l’église. Ces services facturent l’église directement. Leurs frais ne sont pas inclus dans l’abonnement. L’argent payé par les participants va directement à l’église : ChurchFlow ne le garde jamais et ne prend aucune commission. L’église reste responsable de ses liens avec ces services et avec ses participants, y compris des remboursements.
8. Données de l’église
Les données appartiennent à l’église. L’église est responsable de la façon dont elle les recueille, de leur exactitude et des accords nécessaires. Elle nous permet de les utiliser seulement pour fournir le service, selon notre politique de confidentialité. Elle peut exporter ses données en tout temps et supprimer son compte d’église une fois l’abonnement terminé. Politique de confidentialité
9. Messages et loi anti-pourriel
L’église s’engage à : envoyer des courriels et des textos seulement aux personnes qui ont donné un accord valide, dire qui elle est dans chaque message, et respecter les désabonnements. C’est ce qu’exigent la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et les règles des opérateurs.
10. Bon usage
Vous ne pouvez pas utiliser ChurchFlow pour :
- envoyer des pourriels ou des messages non désirés ;
- publier du contenu illégal, haineux, diffamatoire ou qui viole les droits d’autrui ;
- recueillir des renseignements personnels sans en avoir le droit, ou pour d’autres buts que le service ;
- essayer de contourner la sécurité, de surcharger le service ou de voir les données d’une autre église ;
- revendre, copier ou démonter le service sans permission.
En cas de faute grave ou de risque pour la sécurité, nous pouvons suspendre un accès. Nous avertissons l’église quand c’est possible.
11. Disponibilité et soutien
Nous faisons des efforts raisonnables pour que ChurchFlow marche en tout temps. Le service peut quand même s’arrêter pour de l’entretien, des mises à jour ou des événements hors de notre contrôle. Nous ne garantissons pas de taux de disponibilité précis. Le soutien se fait par courriel, en français et en anglais.
12. Propriété intellectuelle
ChurchFlow, son logiciel et sa marque nous appartiennent. Pendant l’abonnement, vous avez le droit de l’utiliser. Ce droit n’est pas exclusif et ne peut pas être transféré. Nous pouvons utiliser vos suggestions pour améliorer le service, sans obligation de notre part.
13. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». Autant que la loi le permet : ChurchFlow n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes de revenus, ni des pertes de données causées par un utilisateur ou un service tiers. Notre responsabilité totale se limite aux sommes payées pour le service pendant les 12 mois avant l’événement.
Ces conditions ne retirent aucun droit que la loi protège, notamment selon la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Nous vous conseillons d’exporter souvent les données importantes pour votre église.
14. Fin du service
Vous pouvez arrêter d’utiliser le service en tout temps. En cas de faute grave à ces conditions, nous pouvons fermer un compte, après vous avoir avertis. Après la fin de l’abonnement, vous pouvez exporter vos données. Le propriétaire peut ensuite supprimer l’église pour de bon.
15. Modifications des conditions
Nous pouvons changer ces conditions. Pour un changement important, nous avertissons les propriétaires d’église au moins 30 jours avant. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez annuler votre abonnement.
16. Droit applicable
Ces conditions suivent les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Un litige va devant les tribunaux du Québec, sans retirer les droits des consommateurs. Si les versions française et anglaise ne disent pas la même chose, la version française l’emporte.
17. Nous joindre
Exploitant de ChurchFlow
Pour toute demande, écrivez à votre église. Elle nous la transmettra.